Lorsqu'une entreprise comporte des établissements distincts, il est créé des commissions d'établissements et un comité central d'entreprise. une autonomie de gestion et une comptabilité propre caractérisent l'établissement distinct mais il n'est pas nécessaire que son effectif atteigne 50 salariés. Dès lors que l'effectif global de l'entreprise atteint ce chiffre, un établissement peut être reconnu comme distinct et avoir son propre comité … c'est ainsi en s'appuyant sur ces dispositions, qu'à la RATP furent créés 10 CDEP.

La mission du CDEP METRO (MES et MTS) est, comme les 9 autres, celle reconnue par les textes légaux du Code du Travail concernant les comités d'établissements.